Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente aux Particuliers
Identification
Dénomination sociale ou raison sociale :
BOUTIQUE MAGIQUE SARL
Adresse du siège social :
81 impasse de la Robe
Parc d'activité Drôme Sud Provence
26130 St Paul 3 Châteaux
FRANCE
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 0820.230.240 ( * 0,15€/min) 04.75.51.70.44 (Prix d'un appel local) ou par email à contact@boutique-magique.fr
Forme juridique de la société : SARL
Montant du capital social : 250 000 EUROS
Nom des Dirigeants : Mr Loïc Brocheny – Mme Isabelle Brocheny
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : Pixel hébergement, 251 rue Marie Curie, ZA de l'étang, 26780 Châteauneuf du Rhône - FRANCE
Activité Commerciale
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Romans 520 611 609
Numéro individuel d'identification fiscale : 520 611 609 00030 - APE 4791B - TVA FR 09 520 611 609
I. Acceptation des conditions
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise BOUTIQUE MAGIQUE, inscrite au : RCS Romans, Siret : 520.611.609.00014 dont le Siège social est situé 81 impasse de la Robe, Parc d'activité Drôme Sud Provence, 26130 St Paul 3 Châteaux, FRANCE ci-après dénommée "Boutique Magique" et, d'autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Boutique Magique http://www.Boutique-Magique.fr
L'expédition des colis s'effectue en France, DOM TOM et à Monaco, CEE et international. Le client doit se reporter à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités d'expédition.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre nous Boutique-Magique et son client. Le client sur lequel s'applique ces conditions générales de vente est enregistré auprès de nos services comme "particulier" et majeur au moment de la prise de commande.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Ces conditions en vigueur sont celles applicables au jour de la validation de la commande. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve.
Le site est la propriété de l'entreprise BOUTIQUE MAGIQUE sous l'enseigne de www.boutique-Magique.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Toutes les commandes passées avec Boutique Magique sont destinées à votre usage personnel.
II. Produits
Les photographies, textes, graphismes sont pour la plupart réalisés par nos soins pour vous décrire au mieux les articles que nous vendons.
II-1 Description
La description du produit sur la fiche produit permet d'avoir un maximum d'information quant à l'article.
II-2 Guide des tailles sur fiche produit
Le guide des tailles sur la fiche produit donne une indication quant aux mesures de l'article. Ces mesures sont prises en centimètre sur le ou les articles ou à l'intérieur pour les chaussures. Ces mesures sont approximatives au centimètre ou millimètre. Généralement sous forme de tableau, les mesures sont prises à plat sur l'article en question. Nos guides des tailles sont donc adaptés à chaque article. Ces mesures vous permettent d'avoir le meilleur jugement possible. Il est là pour vous aider dans le choix de la taille mais il peut y avoir une légère différence en centimètre ou millimètre.
II-3 Photo
Les photos donne une indication de couleur. Cette couleur peut légèrement varier en fonction de la configuration de l'affichage de l'écran de l'internaute. Cette variation involontaire ne peut pas être prise en compte comme une erreur de couleur.
II-4 Aide au choix des tailles
Vous pouvez également consulter l'aide au choix de la taille qui vous permet de vous donner les meilleurs conseils afin de choisir au mieux votre produit.
II-5 Option de personnalisation
Certains articles ont la possibilité de rajouter une personnalisation de motif, couleur ou de broderie. Cette option est mentionnée sur les articles le permettant. Une liste de choix prédéfinis est disponible sur la fiche du produit concerné.
Attention, Tous les articles personnalisés ou brodés selon votre demande ne pourront pas être repris ni échangés.
De même le délai d'expédition sera rallongé pour la réalisation de cette personnalisation.
Attention : exemple Les broderies sur satin peuvent entrainer des défauts mineurs : fils tirés ou marquage de cadre sur tissu. Nous nous efforçons à ce que ces défauts soient les moins visibles cependant la réalisation d'une broderie sur une matière fragile peut entrainer involontairement ces défauts mineurs.
Si une information tel qu'un prénom mal orthographié ou une information manquante telle que la date est indiquée au passage de votre commande, nous ne pourrons pas en être tenu responsable. Nous insitons notre clientèle a faire attention aux éléments personnalisés demandés.
Le prénom doit contenir un seul prénom ou deux pour les prénoms composés avec un "-" pour les séparer. En cas d'information trop importante telle qu'une phrase ou plusieurs prénoms, nous nous réservons le droit de refuser ou raccourcir les données. Les dates sont réalisées sous le format dd.mm.aaaa sauf élément indiquant une personnalisation spécifique.
Pour toute demande supplémentaire non proposée merci de nous contacter préalablement pour vous effectuer un devis.
II-6 Articles commandés pour réaliser un cortège
Lorsque vous commandez plusieurs articles, il est tout à fait possible que d'un article à un autre nous ayons une différence de teinte car les deux articles ont pu être réalisés sur des rouleaux de tissu différents. Nous regardons toujours à ce que cela ne produise pas sur une même commande. Si la différence est minime, nous expédierons la commande si non nous vous consulterons. Pour les commandes de cortèges faites sur différentes adresses, sans nous avoir avisés, nous ne pourrons pas avoir ce contrôle.
II-7 Contrôle des produits
Avant mise en vente :
Boutique Magique sélectionne ces produits auprès de différents fournisseurs et ateliers de confection. Les articles sont jugés sur leur très bon rapport qualité / prix. Des anomalies parfois minimes peuvent arriver : fils de finition à couper, trace légèrement orangée par la découpe au laser de certains produits, trace de colle sur les chaussures, trace de craie effectuée en usine mais qui part par simple frottement ou au lavage, légère différente de teinte entre deux articles de la même référence.... ces anomalies ne sont pas considérées comme des défauts dans la mesure où elles peuvent être facilement rectifiées par la préparatrice de commande avant le départ du colis ou par le client.
Avant l'envoi :
Les préparateurs - préparatrice de commende de Boutique Magique contrôle systématiquement tous les articles avant leur départ. Seuls les articles sous blister et pliés ne permettant pas un contrôle poussé tel que les chemises ne peuvent pas être contrôlés entièrement.
Le service client est également la disposition du client pour l'aider et le conseiller au mieux sur son achat par mail et par téléphone.
III. Commande
La commande s'effectue en ligne sur www.boutique-magique.fr 7 jour sur 7 et 24 heures sur 24. Les préparations de commande s'effectuent du lundi au vendredi de 9h à 17h.
III-1 Disponibilité du produit
La disponibilité des articles varie entre 1 jour si le produit est disponible de suite et 30 jours ouvrés si le produit doit être fabriqué ou réapprovisionné. Les jours ouvrés sont : lundi - mardi - mercredi - jeudi et vendredi sauf jours fériés ou pont effectué au sein de l'entreprise Boutique Magique.
Le délai est précisé sur chaque fiche produit mais également lors du passage de votre commande.
La disponibilité se conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En cas de modification de commande, le délai peut être revu.
Vous pouvez rencontrer 3 types de ruptures sur nos produits :
- Rupture commandable : le produit pourra être commandé ou rajouté à votre panier mais le délai de livraisons passera de 10 à 30 jours ouvrés et sera mentionné lors de la validation de votre commande.
- Rupture réservable : le produit n'est plus disponible, vous ne pouvez pas le commander ou le rajouter à votre panier mais vous pouvez enregistrer une demande pour vous avertir de son réapprovisionnement en enregistrant votre adresse mail. Dès le réapprovisionnement du produit, un mail vous sera automatiquement adressé.
- Rupture totale : le produit ne sera plus disponible et vous ne pourrez pas le commander.
En cas d'indisponibilité de produits après la validation de votre commande, nous nous engageons à vous avertir dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
III-2 Le prix
Pour la France - Corse - CEE :
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Lorsque vous validez votre commande, vous accepter le prix annoncé. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les DOM-TOM et l'international :
Le prix indiqué dans la confirmation de commande et facture est le prix définitif, exprimé hors taxes. Nos commandes pour l'international et les DOM-TOM sont soumises à une déclaration de douane. Les frais douaniers sont calculés en fonction du pays delivraison du client. Ces frais sont indépendants de Boutique Magique et seront réclamés par les autorités compétentes.
Pour les professionnels :
Nous mettons à dispositions des professionnels un accès exclusif pro de Boutique Magique uniquement après validation auprès de nos services de leur extrait de K-BIS. Cet enregistrement permet l'accès aux commandes en ligne et de bénéficier de tarifs préférentiels. Les conditions générales de vente pour les professionnels sont différentes de celles des particuliers et sont fournies dès l'ouverture du compte.
Les offres commerciales :
Nos offres promotionnelles ou commerciales sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Elles sont définies par leurs conditions d'application.
III-3 Informations émises par le client lors de la commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : Nous vous demandons donc d'être très vigilant sur les informations que vous nous fournissez notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne serons pas tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
De même pour ce service broderie et personnalisation. Ce type d'article ne pouvant pas être repris ni échangé, nous vous demandons de faire attention à l'enregistrement des informations à broder ou des couleurs à personnaliser.
Pour une bonne communication notamment sur les envois de mails automatiques concernant l'envoi des commandes et leur suivi, Boutique Magique demande au client de contrôler que son adresse mail soit bien correcte ainsi que tout élément qui permet une bonne communication.
IV. Paiement
IV-1 Type de paiement
Boutique Magique, pour la sécurité de son client accepte les paiements suivants :
BNP PARIBAS - 3D sécure :
Service Mercanet par BNP PARIBAS : Carte bancaire Visa – EUROCARD – Carte Aurore – American Express – JCB : votre paiement est sécurisé grâce aux services de la BNP. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement avec celle-ci dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos numéros sont donc connus seulement de notre partenaire bancaire BNP. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le 3D sécure vous apporte une sécurité supplémentaire à vos transactions effectuées sur internet. Au moment de votre paiement, votre établissement bancaire vous demandera d'apporter un code, information ou autre élément que vous aurez mis en place avec eux afin de sécurisé vos paiements en ligne.
PAYPAL :
Service Paypal : compte personnel paypal mais aussi : Carte bancaire Visa – EUROCARD – Carte Aurore – American Express – 4 étoiles....
PayPal est une banque en ligne qui permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.
Est-ce un service sécurisé ? PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Boutique Magique ne peut en aucun cas intervenir sur les systèmes de sécurité mis en place.
IV-2 Délai d'enregistrement du paiement
Une commande est traitée à réception du règlement, celui-ci est encaissé immédiatement et automatiquement via les différents systèmes bancaires. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement de votre commande et en jours ouvrés. Boutique Magique se réserve le droit de demander un contrôle d'identité en cas de doute sur la provenance du paiement pour cela vous serez contacté dans les 48h suivant la validation de votre commande.
Par ailleurs, Boutique Magique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
V. Livraison
V-1 DÉLAI
Mention du délais :
Un délai de préparation de commande est demandé en fonction de chaque article. Ce délai est mentionné sur chaque fiche produit et peut varier de 2 à 30 jours ouvrés. En plus de ce délai, un délai d'acheminement est nécessaire en fonction du transporteur et de votre lieu de livraison.
Le délai de réalisation de commande tout comme le délai d'acheminement se calcule en jour ouvré. Les jours ouvrés sont : lundi - mardi - mercredi - jeudi et vendredi sauf jours fériés ou pont effectué au sein de l'entreprise Boutique Magique.
Boutique Magique prévoit un délai minimum et maximum pour la livraison des commandes.
Notion de commande urgente :
Si toute fois la commande est urgente, il est conseillé de notifier la date de la cérémonie en commentaire à l'étape "livraison" du panier et d'opter pour un service de livraison en adéquation avec l'urgence. Attention, Boutique Magique prendra note de cette information mais celle-ci ne pourra pas être tenu comme délai légal. Seul le délai annoncé par Boutique Magique au moment du passage de commande sera effectif. Boutique Magique s'engage cependant à tenter de le réduire au maximum pour rentrer dans la date annoncée et contacter de client en cas de problème.
Notion de Hors délai :
Les délais indiqués lors du passage de votre commande est un délai estimatif. En cas de non livraison dans le délai indiqué, Boutique Magique vous remboursera sur demande et sous forme d'avoir selon les conditions suivantes ;
- livraison Mondial Relai : forfait réglé sur la commande initiale
- livraison Colissimo : forfait réglé sur la commande initiale
- livraison Chronopost : 50% du forfait réglé sur la commande initiale.
V-2 TRANSPORTEUR :
L'envoi de toute commande part de chez Boutique Magique avec un numéro de suivi. le délai indiqué au passage de la commande du client prend en compte le délai estimatif du transporteur. Le délai peut donc être plus ou moins court en fonction du transporteur et du service proposé.
Boutique Magique a sélectionné pour leur qualité et service proposé les modes d'expéditions suivants :
COLISSIMO - SO COLISSIMO par La Poste :
Ce service effectue une livraison à domicile et/ou en point relais en 48h-72h ouvrés (délai estimatif du transporteur pour la France métropole). Pour un autre lieu de destination que la France cliquez ici. Ce service permet un suivi en ligne http://www.colipost.net
CHRONOPOST :
Ce service en express effectue une livraison à domicile ou en point relai en 24h ouvrés (délai estimatif du transporteur pour la France continentale). Pour un autre lieu de destination que la France cliquez ici.
Pour une commande passée avant 13h, celle-ci sera prise en compte le jour même. Ce service permet un suivi en ligne http://www.fr.chronopost.com/fr/tracking
MONDIAL RELAY :
Ce service effectue une livraison en point relais en 3 - 5 jours ouvrés (délai estimatif du transporteur pour la France métropole). Pour un autre lieu de destination que la France cliquez ici. ce service permet un suivi en ligne depuis votre espace client ou sur http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
V-3 ZONE DE LIVRAISON
Boutique Magique expédie les commandes en France métropole mais également partout dans le monde. La liste des pays est mentionnée au moment de l'enregistrement.
Conditions pour une expédition dans les DOM TOM et à l'international :
Les livraisons effectuées à l’internationale sont à la charge du client.
Boutique Magique effectuera une déclaration en douane et le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Boutique Magique se dégage de toutes responsabilités juridiques si le client ne s'acquitte pas de ces taxes.
V-4 COLIS ENDOMMAGE ET ARTICLE DÉFECTUEUX
Nous vous demandons d'être très vigilant à la réception de votre commande lorsque vous acceptez votre colis sur l'état apparent de celui-ci : colis ouvert, reconditionné ou endommagé.
En cas d'endommagement et/ou ouverture avéré du colis nous vous conseillons de le refuser en mentionnant l'anomalie auprès du transporteur.
Le client devra contacter au plus vite le service client avec la réserve faite auprès du transporteur.
De même, à l'ouverture du colis celui-ci, en cas d'anomalie apparente : produit manquant, le client devra signaler le problème à Boutique Magique par email.
Si le client a retiré lui même sa commande ou si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au client la possibilité de vérifier le bon état des biens, un délai de 3 jours est donné au client pour formuler une protestation contre le transporteur en cas d'avarie ou de perte partielle des biens transportés.
Le service client de Boutique Magique pourra demander de justifier le problème par une ou des photos. En cas de problème dont la responsabilité revient à Boutique Magique, le retour de l'article sera pris en charge par Boutique Magique pour un échange standard c'est à dire même référence, même taille et même couleur.
V-5 ARTICLE MANQUANT
A la réception de la commande, si le colis présente une trace d'ouverture, le client devra refuser le colis auprès du transporteur.
A l'ouverture du colis si le client constate un article manquant et stipulé comme présent sur le bordereau de livraison, celui-ci doit contacter le service client sous 48h à compter de la date de réception afin de présenter son problème. Le service client demandera de justifier son problème par le poids du colis reçu : contenu et contenant afin de le comparer avec le poids du colis enregistré, expédié et livré par le transporteur. Boutique Magique procédera au contrôle du poids sortis de son entrepôt et remis au transporteur ainsi qu'au stock de la référence.
V-6 RETRAIT CHEZ BOUTIQUE MAGIQUE
Lorsque le client passe une commande est opte pour un retrait direct chez Boutique Magique. La commande passe en statut "expédiée" dès que celle-ci est prête à être retirée. Le retrait s'effectue à l'adresse :
81 impasse de la Robe
Parc d'activité Drôme Sud Provence
26130 St Paul 3 Châteaux
FRANCE.
Du lundi au jeudi de 9h à 17h00 ou le vendredi de 9h à 12h. Le client dispose de 15 jours pour retirer sa commande. Durant cette période, il peut s'il le souhaite annuler celle-ci pour remboursement ou avoir seulement si le iou les produits remplissent les conditions de retour. En cas de non retrait au bout de 15 jours, un avoir est mis à disposition du client. Cet avoir est valable 3 mois à compter de sa date à mise à disposition.
VI. Rétractation - retour
VI-1 DÉLAI DE RÉTRACTATION
A la réception de la commande et conformément au point 4 de l'article L121-18 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation. Il devra le faire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté.
VI-2 PROCÉDURE DE RETOUR
Le retour devra être conforme aux conditions générales de vente.
Le client peut utiliser le bordereau de retour depuis son espace client "Mes retours" :
La demande de retour peut se faire depuis l'espace client sur la commande en question dans la rubrique "Mes Retours". Le client choisi les articles qu'il désire retourner et précise si il veut un "avoir" pour effectuer un échange ou un "remboursement".
Il imprime ce bordereau et le place à l'intérieur du colis avec la marchandise. L'ensemble des éléments nécessaires étant présents sur le bordereau afin de gérer facilement le retour.
ou
Le client peut imprimer et compléter le modèle de formulaire suivant ou par manuscrit :
A l’attention de BOUTIQUE MAGIQUE, 81 impasse de la Robe, Parc d'activité Drôme Sud Provence, 26130, St Paul 3 Châteaux, FRANCE
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
- N° du/des produits : .........................................................................................
- N° de commande : .........................................................................................
- Commandé le .................... et reçu le ...................
- Demande de retor pour : AVOIR ou REMBOURSEMENT
- Nom du client : .........................................................................................
- Adresse du client : .........................................................................................
- Fait le : .........................................
- Signature du client :
Ce document devra être mis avec le retour du ou des produits. En cas de retour de commande sans formulaire, Boutique Magique ne pourra pas effectuer de retour. Si le client ne notifie pas le mode de remboursement souhaité pour son retour, celui-ci sera automatiquement réalisé par un avoir dans la boutique et valble 12 mois.
VI-3 CONDITIONS DE RETOUR
Le ou les articles retournés doivent être suffisamment protégés pour éviter tout risque de casse ou d'endommagement. Nous vous demandons de prendre soin du renvoi du ou des articles(s).
De façon général, un produit doit revenir :
- En état neuf c'est à dire : non porté, aucune trace de salissures, de détérioration, lavage, d'odeur de cigarette…
- Complet avec leur boite, housse d'origine et état d'origine avec un emballage de qualité.
- La bande ou vignette de sécurité non enlevée.
- Accompagné d'une copie du formulaire de retour mentionnant le choix du client "Remboursement" ou "avoir échange" afin de faciliter les recherches.
- Dans un emballage et par un service de transport adéquate pour un bon ré-acheminement. Exemple : Les boites des chaussures ne doivent pas servir de conditionnement de transport.
- Un article personnalisé, brodé sur demande, sur-mesure et notamment les boléros de mariée pour des tailles spécifiques et fabriqués uniquement sur demande ainsi que les voiles de mariée (cette information est spécifiée de façon visible sur les fiches articles concernés).
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, cette faculté de rétractation ne peut s'exercer si les produits ont été ouverts:
- Sous-vêtements, masques, bas et collants si enlevés de leur emballage (étui fermé et scellé repris).
- Boucles d'oreilles et piercings ou tous bijoux avec piercings.
Pénalité : Le cas échéant si un produit demande un reconditionnement par sa housse, son étui et/ou re-étiquetage code barre, un nettoyage mineur, une réparation mineure... un forfait de 3€ sera prélevé sur le montant du retour.
Boutique Magique ne pourra pas prendre en compte les types de retour suivants :
- Un retour non réceptionné (perte de la part du transporteur du client),
- Un article personnalisé, brodé sur demande, sur-mesure et notamment les boléros de mariée pour des tailles spécifiques et fabriqués uniquement sur demande ainsi que les voiles de mariée (cette information est spécifiée de façon visible sur les fiches articles concernés).
VI-4 L'ENVOI DU RETOUR
Le client doit s'assurer du bon réacheminement du colis à l'adresse suivante :
Boutique Magique
81 impasse de la Robe
Parc d'activité Drôme Sud Provence
26130 St Paul 3 Châteaux
FRANCE
service.client@boutique-magique.fr
Le retour est à la charge du client.
Envoi du retour client par Mondial Relay :
Boutique Magique offre un service de retour Prépayé par Mondial Relay : La prise en charge du retour est pré-payé. Le client n'aura donc pas à avancer de frais pour imprimer son étiquette de retour. Cependant, un forfait de 4.50 euros sera déduit lors du traitement de votre retour si vous avez déjà bénéficié de la gratuité des frais d’envoi sur cette commande et/ou si le retour est supérieur à 14 jours calendaires (délai légal de rétractation) et/ou si retour partiel de la commande.
Envoi du retour client par un autre transporteur :
En cas de retour par un autre transporteur du choix du client. Le client sera responsable du bon retour du colis dans les locaux de Boutique Magique. Le retour est à la charge du client.
VI-5 AVOIR OU REMBOURSEMENT
Dès son retour dans nos locaux et après contrôle, Boutique Magique procèdera à la demande du client soit à la création d'un avoir ou soit un remboursement tout en respectant les conditions générales de vente. Attention en cas de non information de la part du client, un avoir sera validé automatiquement.
Avoir :
Un avoir permet au client de pouvoir échanger son ou ses articles. Il est réalisé conformément aux conditions générales de vente.
L'avoir est effectué dans un délai de 48h ouvrés à compté de l'acceptation de retour du ou des produits.
Le client peut alors se connecter à son compte pour vérifier son avoir depuis son espace client. L'avoir est utilisable en ligne comme mode de paiement à l'étape "paiement" du panier.
L'avoir est valable 12 mois à compter de la date de mise en service et celui-ci est utilisable sur http://www.Boutique-Magique.fr .Attention, un avoir ne peut pas être remboursé une fois utilisé ni une fois périmé.
Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum et par le même mode de paiement que celui utilisé pour le règlement initial de la commande.
ATTENTION : En cas de retour supérieur au délai légal de rétraction de 14 jours et jusqu'à 30 jours, Boutique Magique acceptera commercialement votre retour et vous validera automatiquement un avoir. Le remboursement ne sera pas possible dans ce cas.
VI-6 RETOUR REFUSé :
Un retour sera refusé selon les conditions appliquées des articles VI-1-2-3-4. Le client sera avisé par mail. Les frais de retour d'un article refusé est à la charge du client. L'article restera à la disposition du client durant 90 jours à compter de la date de refus du produit.
Passé ce délai et sans prise en charge du retour par le client, l'article sera détruit.
VI-7 FRAIS DE PORT
Frais de port aller
Les frais de port sont dûs en fonction du service choisi. Le client est libre de choisir le service souhaité.
Frais de port retour
la prise en charge des frais de port sont soumis à des conditions :
retour dans le délai légal de 14 jours :
Boutique Magique vous rembourse les frais de port forfaitaire "aller" sur la base du service le moins couteux proposé lors du passage de votre commande. Exemple : Si vous avez opté pour une livraison express à 12€ alors que nous proposions un service à 0€, les frais de la livraison ne seront pas remboursés. Ce remboursement est effectué sur le renvoi total d'une commande.
retour supérieur au délai légale de 14 jours :
Aucun remboursement des frais de port ne pourra être effectué passé le délai de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Service de retour pré-payé proposé par Boutique Magique :
Boutique Magique offre au client en France, Belgique et Luxembourg, un service optionnel de retour pré-payé par Mondial Relay selon les conditions de prise en charge ou un tarif préférentiel. Ce service n'est pas obligatoire il est mis en place pour facilité le retour du client et lui permettre de bénéficier de la gratuité de son retour ou un tarif avantageux.
La prise en charge du retour est pré-payé. C'est à dire que Mondial relay facture le service à Boutique Magique selon les informations que lui transmets de client.
Le client n'a pas à avancer de frais pour imprimer son étiquette de retour. Cependant, un forfait de 4.50 euros sera déduit lors du traitement de son retour dans les cas suivants :
- si le client a bénéficié de la gratuité des frais d’envoi sur la commande initiale
- et/ou si le retour est supérieur à 14 jours calendaires (délai légal de rétractation)
- et/ou si retour partiel de la commande.
VI-8 Colis non réclamé ou refusé
Si votre colis est arrivé dans les temps initialement prévu au passage de votre commande mais que vous refusez le colis ou vous n'allez pas le chercher au point relai / bureau de poste / ou autre mode de mise à disposition, une pénalité de 5€ sera retenu pour le traitement de votre retour.
Au moment du retour du colis dans nos locaux, vous serez avisé du retour afin de connaitre la suite à donner à votre commande : annulation pour remboursement, renvoi du colis...
Attention, un renvoi alors que la prestation a été réalisé demande un nouveau paiement des frais de port selon le transporteur.
En cas de non réponse de votre part et sous un délai de 10 jours, votre commande sera gérée par le service retour comme un retour classique et un avoir sera émis.
VII. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Boutique Magique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Boutique Magique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Boutique Magique pour obtenir une solution amiable.
Service Après Vente : service-client@boutique-magique.fr une réponse sera apportée sous 24/48h ouvrés.
Il pourra être demandé au client de fournir des informations précises du problème par photos afin de visualiser au mieux son origine.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.
VIII. Garantie
Garanties légales
Conformément à la réglementation, Boutique Magique s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Article L217-4 du Code de la consommation:
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
IX. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
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La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »